Charte BioProgress

La présente charte a pour objet de définir les conditions de partenariat, les  engagements des signataires ainsi que le cas échéant, les contrôles, les litiges et les recours. Cette charte nous permet également de montrer à nos clients la relation que nous entretenons avec nos producteurs : transparence, exigences de qualité, respect de l’environnement, suivi des cultures, traçabilité, confiance et durabilité des rapports. 

1 - L'agriculteur signataire de la charte s'engage à : 

- produire des graines issues exclusivement de l'agriculture biologique et garanties sans OGM selon la réglementation française en vigueur, et à produire tout document le certifiant ; 

- tenir son cahier d'enregistrement des pratiques culturales (fourni par BioProgress) à jour et à transmettre tout document (factures, BL...) nécessaire à la bonne appréciation des déclarations ; 

- accepter tout contrôle et tout prélèvement d'échantillons durant la culture par BioProgress afin d'en apprécier l'état ; 

- à signaler à BioProgress tout problème rencontré sur une culture contractualisée en cours ; 

- à mettre en place tout conseil technique visant à améliorer la qualité de la culture ; 

- à livrer l’intégralité de la marchandise qu’il a engagée par contrat ; 

- à ne pas communiquer les clauses de ses engagements ; 

- à accepter toute action de communication et de valorisation des activités de BioProgress, et l’autorise à exploiter son image à cette fin.

2 - BioProgress s’engage à : 

- mettre en oeuvre et gérer le bon usage de la présente charte ; 

- créer et coordonner des actions de promotion et de valorisation de l’activité ; 

- négocier au bénéfice des agriculteurs les contrats d’achat de graines auprès des structures de l’aval ; 

- accompagner techniquement les agriculteurs engagés pour les cultures contractualisées ; 

- contrôler les agriculteurs et les parcelles, et régler les litiges ; 

- informer les agriculteurs de tout nouveau contrat signé et le leur proposer ; 

- répartir auprès de l’ensemble des agriculteurs (au bénéfice des signataires les plus anciens) les surfaces en lien avec les volumes contractualisés avec ses clients ; 

- s’approvisionner dans un rayon de 50km maximum autour du silo. 

3- Origine des semences

3 - 1 - semences certifiées 

L’organisme fournisseur de semences certifiées, délivrant le certificat à l’agriculteur (facture avec n° de lot), ce dernier en fournira copie à BioProgress dès réception et le conservera durant 3 ans. Il devra également conserver les étiquettes des sacs de semences et les reporter sur le cahier d’enregistrement des pratiques culturales. 

3 - 2 - semences fermières 

BioProgress réalisera une analyse par lot et par variété (correspondant à un maximum de 30ha). Les prélèvements seront effectués par un organisme de contrôle indépendant mandaté par BioProgress. Les lots de semences à analyser devront être mis à disposition de l’organisme de contrôle dans des conditionnements quantifiables (bennes, Big-Bag, …). 

La quantité échantillonnée devra être en adéquation avec la surface contractualisée chez BioProgress. Les résultats d’analyse seront conservés par l’agriculteur durant 3 ans. Lors du prélèvement, l’organisme de contrôle réservera un échantillon pour BioProgress qui pourra ainsi réaliser une contre-analyse si nécessaire.

4 - Cultures, récolte et acheminement des grains

Les pratiques culturales doivent être en adéquation avec la règlementation régissant  l’agriculture biologique française. Le non respect de la réglementation et des pratiques encadrant l’agriculture biologique française verra, pour l’année en cours, le déclassement de la parcelle, de la benne de récolte, voire de l’exploitation selon la gravité des faits constatés. Tous les outils visant la mise en place et la récolte de la culture doivent être soigneusement nettoyés avant utilisation afin d’éviter toute contamination (certificat de lavage à fournir pour l’utilisation d’équipements extérieurs à l’exploitation et si celle-ci n’est pas 100% Bio). Ce risque étant particulièrement important à la récolte, notamment lorsque celle-ci est réalisée par un entrepreneur, l’agriculteur sera vigilant quant à l’état de propreté de la moissonneuse. Les grains seront directement vidés de la moissonneuse dans une benne de l’agriculteur ou mise à disposition par BioProgress. L’agriculteur s’assurera de la propreté de la benne qui sera directement livrée à BioProgress. Si l’agriculteur fait appel à un transporteur, il doit informer celui-ci que la benne doit être livrée en l’état à BioProgress, sans compléter le chargement ni le modifier. 

L’agriculteur consignera sur le bon de livraison le n° d’îlot concerné.  La récolte et l’acheminement des graines sont placés sous l’entière responsabilité de l’agriculteur. 

5 - Dénonciation du partenariat

Si l’une ou l’autre des parties souhaite dénoncer le partenariat que régit la présente charte,  elle doit en avertir l’autre partie par courrier recommandé avec AR. Toutefois, elle devra honorer le contrat pour la campagne en cours, celle-ci se définissant par la période : date de semis à date de récolte. 

6 - Liste des pièces à fournir à BioProgress

- cahier d’enregistrement des pratiques culturales à jour

- tous les justificatifs d’achats dont le cahier d’enregistrement des pratiques culturales fait  état (semences, intrants,…)

- contrat d’achat des graines daté et signé

- charte signée

- attestation de certification biologique pour la culture et l’année en cours